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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Artisan travail au non déclaré client ne paye pas des recours ?
Sujet initié par adnmbx@icloud.com, il y a 1 jour - 229 vues

Bonjour, j'ai réaliser deux devis à un client le premier totalement déclaré (ouf ) à comme par hasard été réglé curieux !
Le deuxième le client me dit qu'il n'a pas besoin de facture pour payer moins cher bla-bla-bla.
Bref je cède comme un idiot et on s'accorde sur la base de mon devis à-25% le client refuse de payer sans doute par position de force et malhonnêteté manifeste ...
Puis-je le facturer sur la base de mon devis initial ? Ou sur la base de mon devis revus à la baisse ou pas du tout ??
J'ai des accords explicites pas mails qui prouve c'est arrangements .
Qui est le plus mal vu des juges j'imagine moi l'artisan ? Le client étant la pauvre victime sans défense ? Ou je me trompe
Merci d'avance quoiqu'il en soit !
CDLT

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour

Vous pouvez en principe réclamer le paiement de vos travaux, mais seulement sur la base de l'accord réellement conclu, c'est‑à‑dire le prix que vous avez accepté (devis –25 %) et que le client a accepté, même par mails ou par son absence d'opposition en laissant exécuter les travaux, car un contrat peut être formé sans devis signé dès lors qu'il y a accord sur la chose et le prix et exécution des travaux

Le juge n'aimera pas l'arrangement « au noir » : il peut le relever, mais cela ne veut pas dire que le client sera considéré comme « victime » ni qu'il sera dispensé de payer ce qu'il vous doit pour le travail réellement effectué.

En pratique, vous pouvez donc facturer au prix convenu dans vos échanges (mails, etc.) et, en cas de refus persistant, saisir le juge en produisant devis, mails, éventuels échanges et preuves d'exécution ; vous aurez plus de chances d'être suivi si vous restez cohérent avec le prix effectivement négocié plutôt que de revenir unilatéralement au devis initial.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert; question resolue
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Merci Maître Dausse !... cordialement.
il y a 1 jour
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